– Ligue 1 : 16 équipes
– Ligue 2 : deux poules de 10 chacune
– Ligue 3 : 3 poules de 14 clubs chacune
– Ligue 4 : 12 poules
Pour la saison 2011-2012, l’assemblée a adopté la formule de la relégation de deux clubs de la Ligue 1 en Ligue 2, de deux clubs de la Ligue 2 en Ligue 3 et de deux clubs de la Ligue 3 en Ligue 4.
En ce qui concerne les articles du code disciplinaire, les sanctions financières et les amendes infligées aux clubs amateurs ont été supprimées, à l’exception des sanctions financières justifiées par des actes de violence.
L’Assemblée générale a décidé, par ailleurs, de réduire de moitié les sanctions financières infligées aux clubs de la Ligue 2, exceptées les sanctions décidées pour actes de violence.
Source: TAP
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